Assurance décès-invalidité : ses caractéristiques

1. Assurance décès-invalidité : son coût

Dans le cadre d'une assurance décès-invalidité, le montant de la prime est fixé pour toute la durée du contrat de crédit. Ce montant ne fait l'objet d'aucun ajustement. Le montant de la prime s'exprime généralement en euros par mois et par 10 000€ empruntés ou alors en pourcentage annuel du capital emprunté ; ces modes de tarification sont équivalents puisqu'ils se déduisent l'un de l'autre par un coefficient multiplicatif. Seule la BNP tarifie en pourcentage annuel du capital restant dû.

Tarification au capital emprunté ou au capital restant dû : le choix

A mesure que le crédit est remboursé, le coût de mise en oeuvre des garanties octroyées par l'assurance décès-invalidité décroît. L'indemnisation est proportionnelle au capital restant dû en cas de décès ou d'invalidité et est fonction de la durée de remboursement restant à courir dans le cadre d'une incapacité de travail. Le montant des primes d'assurance d'assurance décès-invalidité est dégressif dans le cadre d'une tarification basée sur le capital restant dû ; ce qui n'est pas le cas dans le cadre d'une tarification basée sur le capital emprunté.

La tarification au capital emprunté est intéressante pour les emprunteurs remboursant par anticipation leur crédit. Pour limiter les désavantages d'un remboursement anticipé partiel du crédit, certains créditeurs recalculent l'assiette de la prime d'assurance décès-invalidité en déduisant du capital initial le montant du remboursement anticipé. Cette tarification contribue également à inciter les emprunteurs à refinancer leur emprunt en cas de baisse des taux : un refinancement qui intervient alors que le capital restant dû est égal à la moitié du capital initialement emprunté divise par deux le coût de l'assurance décès-invalidité, ce qui équivaut à une diminution du TEG de l'ordre de 0,5 % dans le cas d'un couple assuré à 100 % sur les deux têtes.

A une seule exception près, c'est pourtant la tarification au capital emprunté qui est pratiquée par tous les créditeurs. Cela s'explique par le fait que la tarification au capital restant dû est un peu plus compliquée : dans le cadre d'un crédit à mensualité constante, la dégressivité de la prime d'assurance décès-invalidité oblige à un lissage de la mensualité hors assurance si l'on veut que la mensualité totale - assurance comprise - soit fixe tout au long de la durée de remboursement. La seconde explication est que le tarif, exprimé en pourcentage, semble plus élevé lorsqu'il s'applique au capital restant dû que lorsqu'il s'applique au capital emprunté : du point de vue de l'incidence sur le TEG, un tarif de 0,4 % du capital emprunté équivaut à 0,61 % du capital restant dû, pour un crédit à mensualité constante à 6 % sur 15 ans. Comme il est difficile d'expliquer à l'emprunteur les raisons de cet écart apparent, la plupart des créditeurs ont choisi la tarification au capital emprunté.

2. Assurance décès-invalidité : la franchise

La franchise d'une assurance décès-invalidité est une période déterminée par contrat. Elle est décomptée à partir du jour de la survenance du sinistre au cours de laquelle l'échéance n'est pas prise en charge par l'assurance. La franchise ne s'applique naturellement que sur la garantie " incapacité de travail ". L'indemnisation n'interviendra que lorsque la période de franchise sera éteinte. Généralement la période de franchise d'une assurance décès-invalidité est de trois mois (quatre mois pour le Crédit Foncier, voire six mois à la BPE, pour dépression nerveuse par exemple).

3. Assurance décès-invalidité : délai de carence

Le délai de carence d'une assurance décès-invalidité est une période pendant laquelle le risque d'invalidité n'est pas garanti. Le délai de carence débute au jour de l'entrée dans l'assurance. Toutefois le délai de carence ne s'applique pas si l'invalidité résulte d'un accident. Le délai de carence résulte d'une clause contractuelle. Il s'applique surtout sur la garantie invalidité permanente et absolue (Caisse d'épargne, La Poste, UCB, Crédit Agricole, Crédit Immobilier de France), mais aussi par fois à la garantie " incapacité de travail " (Crédit Immobilier de France, UCB).

La terminologie, elle-même, n'est pas normalisée. Ainsi, le délai de franchise est appelé, dans certains contrats d'assurance décès-invalidité, " délai de carence " ; le délai de carence étant alors dénommé " délai d'attente ".

4. L'assurance décès-invalidité sur plusieurs têtes

Le remboursement d'un crédit peut-être effectué par une seule personne. C'est cette personne qui doit souscrire une assurance décès-invalidité. Le souscripteur est alors assuré à 100%.

Dans le cadre d'un remboursement de crédit par plusieurs personnes, il est possible de les assurer dans un même contrat d'assurance décès-invalidité, en fonction des engagements de chacune des parties.

Les co-emprunteurs peuvent souscrire une assurance décès-invalidité sur " deux têtes ". Les garanties liées à l'engagement de chaque intéressé dans le remboursement du crédit peuvent représenter des pourcentages divers, chaque emprunteur pouvant être assuré de 0 à 100%.

Exemple : les époux Durand, tous deux salariés, empruntent conjointement pour l'achat d'un appartement. Chacun d'entre eux participe au remboursement du crédit.

• Si leurs revenus respectifs sont identiques, ils peuvent souscrire une assurance décès et prévoyance qui prendra en charge 50% des remboursements d'emprunt en cas d'incapacité, d'invalidé ou de décès d'un des deux membres en couple.
• Si en revanche leurs revenus sont différents (par exemple 80% pour l'un et 20% pour l'autre), il convient d'ajuster leurs garanties suivant ces mêmes proportions. Rien n'empêche cependant de prévoir le remboursement total du crédit, sur chacune des 2 têtes.

Effet au 1er décès : le capital restant dû est remboursé par l'assureur au premier décès, ce qui libère le conjoint survivant à concurrence de la part couverte par le contrat d'assurance décès-invalidité du premier mourant.

Le double effet : en cas de décès simultané ou ultérieur du deuxième parent le montant du crédit est ainsi totalement remboursé.