Assurance décès-invalidité et assureur : choix

Vous n'avez pas d'obligation légale de souscrire le contrat d'assurance décès-invalidité proposé par votre organisme de crédit immobilier. En règle générale, l'organisme de crédit vous propose un contrat d'assurance décès-invalidité lié avec un autre organisme (type CNP). Il n'existe aucune loi qui permette à un organisme de crédit d'imposer un assureur pour garantir le crédit immobilier accordé. Toutefois, le législateur impose au créditeur de respecter les dispositions suivantes : communiquer à l'emprunteur une notice énumérant les risques, toute modification apportée ultérieurement à la définition des risques n'est opposable qu'en cas d'acceptation formelle de sa part (Code de la consommation - article L.312-9).

La possibilité de souscrire votre assurance décès-invalidité en dehors de celle proposée par votre organisme de crédit sera intéressante si vous avez moins de 40 ans. Les primes des contrats groupes des banques ne distinguent pas la cotisation en fonction de l'âge de souscription et donc harmonisent les coûts ; en faisant jouer la concurrence vous aurez de grande chance d'obtenir votre assurance décès-invalidité à un tarif plus avantageux que celui proposé par la banque qui vous octroit le crédit...

La mise en concurrence peut en effet permettre à l'emprunteur, si celui-ci présente un faible risque, d'obtenir soit des garanties plus étendues, soit des tarifs d’assurance décès-invalidité sensiblement plus avantageux. Les banques offrent très rarement le choix entre plusieurs modalités d'assurance. Au mieux vous aurez la faculté de choisir entre différentes options de garanties plus ou moins étendues. De ce fait la recherche de solutions alternatives à la proposition d'assurance décès-invalidité de la banque, nécessite des démarches supplémentaires auprès de son assureur, d'un courtier, de sa mutuelle, ou sur Internet.